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24 octobre 2013 4 24 /10 /octobre /2013 16:01

Les politiciens constituent la caste des beaux parleurs, qui se sont approprié le pouvoir par leur seule capacité à convaincre, sans aucune référence, qu’ils sont à même de gouverner. Ces hommes et femmes politiques gagnent, tous autant qu’ils sont, quelques dizaines de milliers d’euros par mois. Le Président, les ministres, les sénateurs, les députés ; cumulards, profiteurs et incapables. Tous ces énarques, hauts fonctionnaires incompétents, qui s’entourent d’une administration pléthorique à leur service et qui sont à la tête de ces Agences inutiles et coûteuses, des ministères scandaleusement dispendieux ou des régions, des communautés d’agglomération et autres structures locales inutiles.

 

Tous les privilèges qui accompagnent cette caste :

  • 5 ans de droit au chômage pour les députés non réélus, alors que pôle emploi radie à tour de bras les chômeurs ;
  •  Retraite confortable à 50 ans pour Anne Hidalgo, ancienne compagne de François Hollande et haut fonctionnaire du ministère du travail qui se présente sans vergogne à la mairie de Paris, alors que l’on demande aux Français de travailler jusqu’à 67 ans ;
  •  Avantages fiscaux en plus du fait qu’ils se soustraient à l’impôt par des manœuvres qu’ils connaissent bien.

Il faut que le peuple nourrisse cette aristocratie et ses gens. Alors Bercy, temple des privilégiés parmi les privilégiés, bureau des inquisiteurs aux méthodes arbitraires et dont l’ex-chef (Jérôme Cahuzac) a lui-même été convaincu de fraude, invente toute sorte de taxes et impôts dans l’intérêt de l’Etat au détriment des citoyens. Ce ministère composé à 80% d’énarques, se fait une nécessité de soumettre tout contribuable qui ose contester, à tort ou à raison, l’impôt. Il use également de son pouvoir pour anéantir tout citoyen rebelle, par des contrôles fiscaux irrégulier ou pour le moins contestables.

 

Aujourd’hui, celui qui veut entreprendre, celui dont l’économie du pays a besoin, doit savoir que 75% des plus-values économiques que génèrera son activité, seront captés par l’Etat. Dès lors, comment s’étonner que les jeunes diplômés partent à l’étranger, que les capitaux fuient la France, que les entreprises internationales préfèrent investir en Allemagne ou en Angleterre.

 

Fort de ce constat, le gouvernement dit « socialiste » n’a rien trouvé de mieux que de proposer aux chômeurs une aide au départ à l’étranger. Car pour ces hommes et femmes politiques, parasites professionnels, il est plus avantageux et commode de maintenir les intérêts d’un Etat dominant au service de l’oligarchie et de se débarrasser des chômeurs, plutôt que de réfléchir au développement économique et au bien-être de la population.

 

Démonstration :

Prenons l’exemple simple d’un petit entrepreneur, la trentaine, célibataire, qui achète en gros un produit unique et le revend au détail aux particuliers. Il souhaite réaliser une marge de 30%.

 

La petite SARL achète le produit 100 € HT et le revends 130 € plus 19,6% de TVA, soit 155,50 euros TTC dont 25,50 € de TVA.

 

Le volume de vente est de 250 unités par mois. Soit un chiffre d’affaire annuel de 466 500 €. L’Etat récupère chaque année 76 500 € au titre de la TVA.

 

L’entrepreneur se rémunère 2 500 € brut par mois, soit un salaire net de charges salariales de 1 950 € par mois. L’Etat récupère 1 725 € au titre des charges sociales : Charges patronales (47% du salaire brut = 1 175 €) et charges salariales (22% du salaire brut = 550 €).

 

La marge nette annuelle de l’entreprise est de 90 000 €, correspondant à la marge brute (prix de vente moins prix d’achat = 166 500 €) moins la TVA reversée à l’Etat (76 500 €).

 

Le bénéfice avant impôt de l’entreprise est de 45 900 € correspondant à la marge net moins les salaires et charges ; soit 90 000 € moins le salaire brut (30 000 €) et les charges patronales (14 100 €). Sur ce bénéfice annuel, l’Etat récupère l’Impôt sur les Sociétés par tranche (15% puis 33,33%), soit 8 130 €. Il reste à la société 37 770 € de bénéfice net à distribuer.

En fin d’année, l’entrepreneur se verse le bénéfice net de la société au titre des dividendes. 

 

Calcul étant fait, le petit entrepreneur gagne un salaire net annuel de 23 400 € plus 37 770 € de dividendes, soit 61 170 €.

Sur ce revenu, l’Etat récupère un impôt sur le revenu égal à 13 200 €.

Par ailleurs, dans sa commune de résidence, l’entrepreneur paye 2 500 € d’impôts locaux.

In fine, le revenu annuel de l’entrepreneur, net de taxe et impôt, est de 45 500 €.

 

Pour sa part, l’Etat a récupéré :

  • 76 500 € au titre de la TVA ;
  •  20 700 € au titre des charges sociales (patronales et salariales) ;
  •  8 130 € au titre de l’impôt sur les sociétés ;
  •  13 200 € au titre de l’impôt sur le revenu ;
  •  2 500 € au titre des impôts locaux.

Soit un total, pour l’année d’exercice de l’entrepreneur, de 121 030 €.

 

Ainsi, cet entrepreneur, qui aura réalisé un chiffre d’affaire annuel de 466 440 € dont 166 500 € de plus-value économique, aura un revenu net annuel de 45 500 € contre 121 000 € d’impôts et taxes pour l’Etat. Le rapport est de 27,3% de la plus-value pour l’entrepreneur contre 72,7% pour l’Etat. L’Etat empoche 2,7 fois plus de revenus que l’entrepreneur, quasiment sans rien faire (tout est informatisé).

 

De même, si l’on ne prend que l’exemple des salariés d’entreprises ; pour un salaire brut de 2 500 €, donc un salaire net annuel de 23 400 €, l’état capte près de 26 000 € de charges et impôts divers, c’est-à-dire plus que le revenu du salarié.

 

Ce n’est plus une contribution aux charges collectives mais un véritable racket, sans compter les recettes substantielles des contraventions en tout genre et les diverses taxe locales sur l’eau, le gaz et l’électricité. La pression fiscale serait acceptable si la population tirait des bénéfices équitables de ces impôts et taxes mais la sécurité sociale est en faillite, la retraite n’est plus garantie (sauf bien sûr pour les hauts fonctionnaires) et la dette colossale qui pèse sur chaque citoyen ne fait qu’augmenter. Aussi, lorsque l’on constate le gaspillage monstrueux de l’Etat et la pauvreté grandissante, on ne peut que trouver cela révoltant. Le budget annuel des quelques 1244 Agences de l’Etat représente 50 milliards d’euros, pour des services souvent inexistants ou inutiles mais il faut bien « caser » les énarques aux salaires extravagants (150 à 400 k€ annuel). Le gaspillage dans les ministères se chiffre en plusieurs centaines de millions d’euros (sans surprise, Bercy se sert copieusement). Le coût colossal d’une décentralisation redondante, unique en son genre parmi les pays industrialisés (là encore, tous les parasites se mobilisent). La France compte près de 25% de fonctionnaires parmi les actifs (41% du budget de l’Etat), contre une moyenne de 17,5% en Europe. La présidence de la république française a le budget le plus élevé d'Europe : 112 millions d’euros par an contre 38,2 millions pour la couronne britannique, 30,7 millions d’euros pour la présidence de la république fédérale d’Allemagne ou 14,2 millions pour la couronne belge.

 

Aujourd’hui, l’Etat oligarque et fumiste n’existe que pour son propre compte. Son objectif étant de capter le maximum de ressources, au détriment de la population et de lancer des projets aussi irréfléchis que coûteux dans le but de faire croire qu’il gère le pays.

 

Quand les électeurs s’apercevront-ils enfin qu’il n’y a pas de fatalité, que la France a les moyens de permettre à tous les citoyens de vivre bien et que l’Etat est en très grande partie responsable de la crise et de la pauvreté ? Car il faut bien se rendre à l’évidence que les dizaines de milliards d’euros dilapidés par l’Etat chaque année seraient profitables à la consommation, la croissance et à la baisse du chômage, s’ils étaient injectés dans le circuit économique plutôt que dans le maintien d’un Etat coûteux à outrance.

 

Ceux qui ont pris le pouvoir, qui ont fait de la Politique une profession apprise à l’ENA, ont tout intérêt à cultiver la précarité et la peur des citoyens pour préserver leur ascendance sur le peuple, qui sollicite naïvement leur bienveillance, et tirer ainsi profit de leur position dominante. Les ouvriers qui implorent l’aide de l’état pour empêcher leur licenciement ne s’imaginent pas que c’est précisément l’Etat qui a généré la situation dans laquelle ils se trouvent.

 

D’une manière générale, tout ceux qui accusent les « patrons » d’être à l’origine de leurs turpitudes et prônent un état fort, se trompent de cible et, pour le moins, oublient qu’un Etat fort ne peut se concevoir qu’avec une classe dirigeante compétente, intègre, honnête et équitable. Or, nous sommes exactement dans le schéma inverse et les abus de l’Etat (de l’oligarchie politique) constituent, sans aucun doute, un cancer qui ronge l’économie et le bien être de chacun.

 

Toutes les gabegies et tous les scandales politico-financiers, que les contribuables doivent éponger au détriment de leur bien-être, devraient ouvrir les yeux aux électeurs. Il convient d’arrêter de voter pour cette « aristocratie républicaine » (le fameux vote « utile », qui n’est utile qu’aux profiteurs) et de s’intéresser, au moment des élections, aux candidats intègres, de bonne volonté, compétents et ayant fait leurs preuves dans la vraie vie active que mène le peuple. 

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26 décembre 2011 1 26 /12 /décembre /2011 22:11

 

Il y a en France, plus de deux cents impôts et taxes s’adressant aux entreprises et aux particuliers, y compris une taxe sur les salaires et un impôt sur une taxe sociale (la CSG que nous payons est elle-même imposée comme un revenu). L’état a inventé et continue d’inventer toute sorte de taxe sur tout et n’importe quoi. L’administration et les collectivités locales se gavent et gaspillent l’argent du contribuable.

Parmi ces prélèvements pléthoriques, les impôts directs, essentiellement fonction du revenu, frappent les particuliers et les entreprises.

 

Pour les particuliers, les impôts directs se concrétisent par l’impôt sur le revenu (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).

 

Au cours des dernières décennies, en particulier depuis Mitterrand (1981), l’état s’est peu à peu désengagé de certaines charges, qu’il a confiées aux collectivités locales. C’est ainsi que les impôts locaux sont devenus de plus en plu lourds alors que dans le même temps, l’impôt sur le revenu n’a guère baissé.

Parallèlement, les collectivités locales se sont organisées pour gérer leurs nouvelles charges. Des fonctionnaires ont été recrutés, les postes et les tâches se sont multipliés et démultipliés au niveau des communes, des départements et des régions générant des doublons aussi coûteux qu’inutiles.

Aujourd’hui, dans certaines communes, cette gestion irresponsable fait que les contribuables paient autant d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.

En octobre 2009, le magazine « Capital » publiait sur Internet une enquête sur la pression fiscale dans 451 villes de France : Contrairement à Bercy, qui publie l'impôt moyen par habitant, ce mensuel avait calculé la charge qui pèse sur les seuls contribuables ne bénéficiant pas d'exonération pour revenus modestes.  On y relevait que Paris faisait parti des villes les moins imposées (442ème rang) mais aussi d’autre villes de la région parisienne comme Montrouge (446ème rang), Courbevoie (448ème rang) et d’autre villes plus ou moins importantes comme Annecy (421ème rang), Roubaix (439ème rang), Nanterre (441ème rang). Parmi les plus imposées, Nogent-sur-Marne (25ème rang), Viry-Châtillon (29ème rang) ou Nîmes (23ème rang).

A la lecture de ces résultats, on ne trouve pas de lien cohérent entre la pression fiscale et l’importance de la ville ou son niveau de prestations ni même le nombre de sociétés qui y sont implantées. C’est dire si le profil des élus est important dans la gestion des villes et des régions. A ce titre, un exemple frappant est celui de la ville d’Yerres dans l’Essonne. En effet, Yerres est au premier rang de ce classement sans pour autant présenter des caractéristiques justifiant cette sinistre palme. Si certains se souviennent de l’affaire du « Triton », centre aquatique détruit peu de temps après son ouverture, occasionnant ainsi une dette considérable à la ville ; en 2009 la dette était payée, grâce à l’augmentation massive des impôts à partir de 1985, date de l’élection de Nicolas Dupont-Aignan. Cependant, Monsieur Dupont-Aignan, député-maire d’Yerres, président de « Debout la République », n’a pas réduit les impôts. Fort de son expérience d’éradication des dettes par une imposition massive, Monsieur Dupont-Aignan se présente à la présidentielle de 2012. Il est à craindre que s’il est élu, sont mouvement « Debout la République » mette à genou la France.

 

L’impôt sur le revenu, calculé au niveau national et indépendamment du lieu de résidence, n’est pas plus cohérent. Outre les divers avantages et niches fiscales, qui évoluent tous les ans et ne bénéficient qu’à certains, il y a des constantes qui font de l’IRPP un impôt particulièrement inéquitable :

D’abord, cette ségrégation entre couples mariés et couples en union libre. Dans le premier cas, l’administration considère qu’il y a un foyer fiscal alors que dans le deuxième cas, l’administration s’adresse à deux célibataires, avec pour conséquence un impôt globalement plus élevé pour les deux célibataires que pour le couple marié. Si cette distinction est une incitation au mariage, elle se justifiait dans le passé pour des raisons de protection des femmes au foyer. Aujourd’hui, le contexte socio-économique n’est plus du tout le même et cette discrimination n’a plus de raison d’être d’autant que les couples mariés ne sont pas plus stables ni plus financièrement déséquilibrés que les couples non mariés.

La véritable raison inavouée de l’administration est qu’un contrat de mariage sous le régime de la communauté, rend les individus solidaires face aux dettes et en particulier face à l’impôt. A défaut de garantie pour la femme, le mariage devient une garantie pour l’état d’être payé. D’ailleurs, en réponse à la diminution des mariages, à cause notamment des difficultés administratives et financières rencontrées lors des divorces, l’état a inventé le PACS. Là encore, sous prétexte de solidarité entres individus quelque soit le sexe ou le lien de parenté, l’état, une fois de plus, se constitue des garanties. Le véritable intérêt du PACS revient, en fait, à l’état.

Ensuite, la différence de revenu réel et d’imposition qui existe entre les salariés de grandes entreprises et ceux des petites entreprises. A salaire égal, les salariés de grandes entreprises ont beaucoup plus d’avantages que ceux des petites entreprises. Les comités d’entreprise (CE) comme ceux d’Air France, d’EDF-GDF, de la SNCF, de Microsoft, de Lafarge, etc. font bénéficier les salariés d’économies substantielles sur bien des services et des marchandises, quand ils n’ont pas en plus des avantages en nature. Tous ces privilèges ne sont pas imposés, de sorte que les salariés qui en profitent ont un revenu disponible après impôt, plus important que les salariés de petites entreprises, lesquels, parfois même, n’ont même pas une subvention pour leur repas.

De même, le coût de la vie n’est pas comparable d’une ville à l’autre. Par exemple, en dépit de la différence de salaire à poste équivalent, il revient moins cher de vivre à Saint-Etienne qu’à Paris ou à Charleville-Mézières qu’à Ajaccio. Pourtant l’impôt sur le revenu est calculé de la même façon partout en France.

L’administration fiscale ne tient pas compte de toutes ces différences et s’il nous arrive de demander un dégrèvement, elle nous écrira cette phrase inepte selon laquelle les contribuables sont tous égaux devant l’impôt.

 

Les impôts directs sont fondamentalement inéquitables et ceux qui en décident sont, de par leur fonction, des privilégiés pour lesquels l’équité est une notion complètement abstraite à l’échelle de la France moyenne.

Les députés et sénateurs ont tellement d’avantages et d’exonérations fiscales qu’ils se moquent absolument des impacts, sur la population, des mesures plus ou moins réfléchies qu’ils adoptent en matière de fiscalité directe.

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20 novembre 2011 7 20 /11 /novembre /2011 21:54

 

« Ayant mis partout la terreur en publiant l'édit du nouvel Empereur, les animaux, et toute espèce lige de son seul appétit, crurent que cette fois il fallait subir d'autres lois. On s'assemble au désert. Tous quittent leur tanière. Après divers avis, on résout, on conclut d'envoyer hommage et tribut. »

La Fontaine

 

Illustration

En 2008, les états subissent le contrecoup de la crise bancaire américaine. Trois ans plus tard, la Grèce est au bord de la faillite et menace d’entrainer derrière elle les pays les plus fragiles.

 

La grande Finance, système tout puissant qui règne sur l’économie mondiale, réclame l’attention de tous et chacun, épargnant, emprunteur, spéculateur, se demande quelle sera la nouvelle règle du jeu. Les gouvernements se mobilisent, Nicolas Sarkozy se fait l’ambassadeur de la raison et les banques, malgré elles, fournissent l’argent nécessaire.

 

Sur la route vers la nouvelle donne économique, l’Europe apporte également son tribut et assure d’accompagner avec bienveillance les états qui consentent à supporter la charge qu’elle leur soumet. Ces derniers, bien sur, ne sauraient discuter les volontés de leur maître à tous.

 

Partant, la « zone euro », en chemin, reprend confiance et ne se sent plus contrainte. Elle réclame des profits et l’économie des états se voient en définitive flouée.

 

Morale

La finance internationale règne sur le monde et dicte sa loi. En ces temps de crise, les états tremblent à l’idée de devoir subir de nouvelles règles et la « zone euro », elle-même soumise aux marchés financiers, demande beaucoup de sacrifices aux peuples. Pourtant, quand chacun aura payé son tribut, c’est la « zone euro » qui en tirera les bénéfices. Les états auront alors mauvaise grâce de se plaindre.

 

 « Que de filles, ô Dieux, mes pièces de monnoie ont produites ! Voyez : la plupart sont déjà aussi grandes que leurs mères. Le croît m'en appartient. Il prit tout là-dessus ; Ou bien s'il ne prît tout, il n'en demeura guères. Le Singe et les Sommiers confus, sans oser répliquer en chemin se remirent. Au fils de Jupiter on dit qu'ils se plaignirent, et n'en eurent point de raison. Qu'eût-il fait ? C'eût été lion contre lion ; Et le proverbe dit : Corsaires à Corsaires, l'un l'autre s'attaquant, ne font pas leurs affaires. »  

La Fontaine

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13 novembre 2011 7 13 /11 /novembre /2011 17:12

 

Chacun sait que le prix de vente d’une marchandise est affecté d’une TVA. Tous les jours, quasiment, nous achetons quelque chose, ne serait-ce que du pain. A chaque fois que l’on pose un billet ou une pièce devant la caisse d’un magasin, l’état s’octroie 19,6% du montant de l’achat (5,5%, bientôt 7%, lorsqu’il y a une TVA réduite). Les entreprises, quant à elles, ne payent pas de TVA, sauf quand elles sont, comme les particuliers, en bout de chaine de valeur ajoutée (client final).

 

Les billets et les pièces de monnaie font parti de la masse M1 (billets, pièces et comptes à vue), l’un des trois agrégats de la masse monétaire globale (M3 =  M1 + M2). M1 représente, en France, près de 50 milliards d’euros sous forme de billets et de pièces et 555 milliards d’euros en comptes courants (dépôt à vue).

Imaginons qu’un billet de 10 € vient d’être fabriqué par la Banque de France. Un automate bancaire en hérite et un individu le récupère en venant tirer de l’argent à ce DAB.

Ses billets en poche, notre personnage s’en va acheter de la viande à la boucherie du coin. Il pose l’argent sur le comptoir de la caisse, dont le billet tout neuf de 10 €. Dès lors, ce billet qui entre dans la caisse du boucher, procure à l’état près de 2 € (1,96 €).

Quelques minutes plus tard, le client suivant règle ses achats avec un gros billet et le boucher lui rend la monnaie, notamment avec le fameux billet de 10 €. Ce dernier client s’en va compléter ses courses chez le marchand de fruits et légumes et le règle, entre autre, avec le billet de 10 € que vient de lui remettre le boucher. Une fois de plus, notre billet de 10 € tombe dans la caisse du commerçant et crédite l’état d’encore 2 €.

Ainsi de suite, ce billet de 10 € passe de mains en mains, de clients à commerçants et de commerçants à clients. A chaque fois qu’il entre dans une caisse, il enrichit l’état de 2 € et plus il circule, plus les caisses de l’état se remplissent.

Combien de fois ce billet va-t-il changer de propriétaire ? Combien de fois permettra-t-il à l’état d’empocher 2 € ? Une chose est sûre : Au bout de 5 fois, il aura permis à l’état de gagner quasiment la valeur nominale que ce billet affiche (10 €) et le fait est que ce billet rapportera bien plus que sa valeur, même s’il n’est utilisé que pour payer une marchandise de moins de 10 €.

 

C’est la magie de la TVA : Invisible, indolore et terriblement efficace. Elle représente plus de la moitié des recettes de l’état : 130 milliard d’euros. Bien sûr, la monnaie fiduciaire n’est pas le seul vecteur du paiement et de la génération de TVA. Il y a aussi la monnaie scripturale qui permet de payer ses achats par exemple par virement.

 

Cependant, l’état ne se contente pas de la TVA. Il impose le contribuable sur ses revenus.

Mais, ce faisant, il réduit la consommation potentielle des ménages et donc diminue sa capacité à capter le fruit de la TVA. En croyant gagner 10 € par le biais de l’impôt, l’état perd en réalité tout ce que génèrent ces 10 € au-delà de leurs valeurs. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) représente 55 milliards d’euros. Les autres impôts directs, notamment ceux levés par les collectivités locales, représentent 34 milliards d’euros.

Par réaction à la crise et à l’abus d’impôts, les ménages tentent d’épargner ; Ils thésaurisent. Ce comportement a pour conséquence de réduire encore plus la consommation. L’argent ne circule plus et les recettes de l’état diminuent. Pire encore, les entreprises et autres commerces trouvent, de fait, moins de débouchés pour leurs produits et parfois licencient. C’est un cercle vicieux.

 

Pour se sortir de la crise, certains Français, de plus en plus, se lancent et créent leur petite entreprise mais le fisc est là qui guette ses proies. A peine enregistrés à la chambre de commerce, les nouveaux entrepreneurs se voient taxés et surtaxés (URSSAF, CSG, CRDS, CET, taxe d’apprentissage, impôt sur les sociétés, etc.).

Au lieu de laisser les citoyens s’assumer financièrement et de vivre librement par leur seul travail, l’état les jugule, les étouffe jusqu’à les ruiner. C’est à croire qu’il se fait un devoir de paupériser les Français, de créer du chômage et de faire fuir ceux qui peuvent s’échapper. En réalité tout cela s’explique, dès lors que l’on sait que 80% des hauts fonctionnaires du ministère des finances sont des énarques.

 

Nos gouvernants n’ont pas encore compris que la prospérité de notre pays est subordonnée à la liberté de chacun de commercer et de faire circuler l’argent. Au lieu de moissonner quand le grain a poussé et s’est démultiplié, l’état pille la terre qui vient d’être semée.

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 22:36

 

Nous avons en France plusieurs sortes de juridictions. Pour l’essentiel, elles concernent les particuliers ou l’administration. Plusieurs niveaux de recours sont souvent prévus et les citoyens sont garantis par l’état d’être reconnus dans leur droit en toute circonstance. Au-delà de leur organisation qui se veut rigoureuse, impartiale et démocratique, il apparaît que ces instances sont faillibles, quand elles ne servent pas l’intérêt de quelques-uns.

 

Considérons les tribunaux civils tels que les tribunaux d’instance, de grande instance ou de commerce. Ce sont les plus sollicités car adressant des affaires entre particuliers ou entreprises. Les juges, nommés par le conseil supérieur de la magistrature, sont indépendants. Cependant, si leur impartialité n’est pas contestée, leur capacité à rendre une justice éclairée et équitable laisse à désirer. En effet, les juges sont formés à l’école nationale de la magistrature et, leur diplôme de droit obtenu, ils deviennent automatiquement juge après une année probatoire, laquelle n’est qu’une simple formalité.

Ce qui est extrêmement regrettable, c’est que durant leur formation, aucun enseignement de la logique et de la mathématique, au sens platonique des termes, ne leur est dispensé. Déjà, avant de faire du droit, beaucoup d’individus parmi les juges et même les avocats, ont eu un cursus initial littéraire, faute d’être capable de raisonner convenablement. Or, les métiers de la justice réclament un esprit d’analyse, de logique et de synthèse pour être en mesure de comprendre les tenants et aboutissants des affaires et appliquer les textes de loi conformément aux conclusions de l’instruction.

La légende raconte que Platon aurait fait graver sur le fronton de l’Académie « Que nul n'entre ici s'il n'est géomètre ». L’école nationale de la magistrature aurait bien besoin d’adopter cette devise. Malheureusement, pour asseoir leur autorité les acteurs de la justice préfèrent déployer toutes sortes d’artifices spectaculaires (architecture austère des tribunaux, travestissement, langage abscond, ton autoritaire, etc.), qui sont autant de boucliers face à l’éventuelle vindicte des justiciables.

 

La justice pénale, quant à elle, traite des contraventions, des délits et des crimes. Lorsqu’il s’agit de juger une infraction grave, elle met en scène les magistrats du parquet (magistrature debout) tel que le procureur de la république et les magistrats du siège (magistrature assise, comme dans les tribunaux civils), tel que le juge d’instruction ou le président du tribunal, communément appelés « juge ».

Le procureur de la république est sensé représenter le peuple ou la société. Il est l’accusateur et requière la peine. Le juge est neutre et rend la justice en toute indépendance. Cependant, si la nomination des juges est conforme au principe de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), celle des procureurs dépend directement du garde des sceaux (ministre de la justice), donc du premier ministre et du président de la république.

Ainsi, le parquet est totalement inféodé au gouvernement en place, de sorte que les procureurs ne sauraient être considérés comme des magistrats objectifs et impartiaux.

Si l’on peut estimer que dans les procès concernant les affaires criminelles ordinaires, les procureurs jouent normalement leur rôle, dans les affaires où l’ « état » est impliqué directement ou indirectement, le parquet requière et manœuvre suivant les consignes de son ministère de tutelle voire directement du président.

C’est ainsi que, dans l’intérêt du pouvoir, des affaires sont « dépaysées » (souvent à Paris) et les juges d’instruction dessaisis des dossiers. Ce « dépaysement » des affaires permet au pouvoir de manœuvrer en terrain docile et de manipuler les preuves. Des pièces à conviction peuvent disparaître, des enveloppes sous scellé être ouvertes, des éléments majeurs modifiés ou remplacés, etc. Les abus et crimes de l’ « état » sont de cette façon classés sans suite.

 

La justice administrative, appliquée dans les tribunaux administratifs, règle les contentieux entre les fonctionnaires et l’état mais aussi entre les particuliers et la fonction publique.

De même que pour ce qui concerne le parquet, ces tribunaux œuvrent avant tout et surtout dans l’intérêt de l’état. Cela est vrai dans les rares affaires qui opposent un fonctionnaire à l’état (les syndicats de fonctionnaires savent comment défendre leurs camarades et éviter tout conflit personnel) mais surtout, cela se vérifie de manière criante entre les particuliers et la fonction publique car, le concept que veulent nous imposer les politiciens, est que l’administration c’est l’état, donc l’autorité incontestable. Ainsi, l’administration, soutenue par les tribunaux administratifs, constitue un rempare entre les acteurs de la gouvernance et les citoyens.

Bien entendu, les fonctionnaires de l’administration seront d’autant plus appréciés, promus et défendus qu’ils appliqueront, avec plus ou moins d’éthique et de morale, les attendus des politiques. C’est ainsi qu’en cas de contentieux, le tribunal administratif déboutera généralement le citoyen.

 

Enfin, les avocats, dont le rôle est de défendre les personnes physiques ou morales, bénéficient également de protections. Par exemple, la loi stipule qu’ils sont tenus d’informer leur client sur leurs honoraires et de communiquer un devis relatif au coût de leur intervention dans une affaire. Ils n’ont pas un devoir de résultat mais un devoir de moyen. Cependant, lorsque l’on a un différent avec un avocat, soit parce qu’il réclame des honoraires complémentaires, soit parce qu’il n’a pas mis les moyens nécessaire à notre défense, il s’avère que ce dernier sollicite le bâtonnier de l’ordre des avocats, lequel se pose en juge du différent. Bien évidemment, corporatisme oblige, l’avocat obtient dans la majeure partie des cas, gain de cause. Si la décision du bâtonnier peut être contestée auprès du premier président de la cour d’appel, ce dernier entérine généralement la décision du bâtonnier. Après tout, les gens de justice forment aussi une grande famille, dont les membres, en dépit de leur différence, sont solidaires les un des autres.

 

La justice française est à l’image du décore et des costumes dans lesquels elle joue sa  comédie : Vaniteuse, archaïque et travestie. Elle n’a pas plus d’évidence, d’éclairage et de latitude que la taupe au fond de ses galeries sous nos pieds.

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23 juillet 2011 6 23 /07 /juillet /2011 14:30

 

Depuis son entrée dans l’Europe, en 1981, la Grèce à bénéficié de subventions colossales. En 30 ans, l’état grec a perçu 230 milliards d’euros, soit l’équivalent de son PIB actuel. Déjà, dans les années 80, les européens s’étonnaient du gouffre financier que représentait l’aide prodiguée à ce nouveau partenaire. Il s’agissait de positionner l’économie grecque au niveau de l’Europe des 9 (Allemagne, Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni).

 

Cependant, les grecs n’ont jamais utilisé ces fonds pour développer leur économie. L’argent coulait à flot et comme souvent, lorsque la manne providentielle est récoltée à profusion et sans effort, l’argent a été utilisé à d’autres fins. Plusieurs scandales, par le passé, ont montré comment les particuliers, les entreprises et les politiciens ont détourné les aides européennes au profit d’intérêts personnels.

 

Parallèlement, la corruption a miné l’état. Les politiciens et fonctionnaires ont favorisé l’accès de certaines personnes à des postes privilégiés au sein du service public. Aujourd’hui, la Grèce compte près de 25% de fonctionnaires parmi les actifs. Une fonction publique pléthorique et corrompue.

 

Au fil du temps, la crise s’est installée et a culminé lorsque l’on a appris que Kostas Karamanlis, ex-premier ministre grec, avait menti sur l’importance du déficit budgétaire de son pays. La zone euro, créancière, en a subit les conséquences et il a fallu réagir rapidement. Dans un premier plan de sauvetage, discuté l’an dernier, la Grèce s’est vue octroyer par l’Europe 110 milliards d’euros. Cela n’a pas suffi et un deuxième plan a du être envisagé. Face aux réticences des états membres et notamment de l’Allemagne, le premier ministre, Georgios Papandreou, déclarait récemment qu’il était temps pour l’Europe de se réveiller et de trouver une solution à la dette abyssal grecque qui gangrène la zone euro. Quelle audace !

 

La France, en particulier le secteur privé, est la première concernée par la dette grecque. Aussi, N. Sarkozy s’est personnellement investi pour convaincre la Communauté de la nécessité de ce deuxième plan de sauvetage. C’est ainsi que le 21 juillet dernier, un accord entre les dirigeants européens, réunis à Bruxelles, a été trouvé sur la base d’un nouveau prêt de 109 milliards d’euros, supporté à hauteur de 59 milliards par le secteur privé. L’état français, prend à sa charge 15 milliards d’euros.

 

Qui va payer ?

Philanthropie ne rime pas avec finance et il faut être bien conscient que c’est encore le petit peuple qui paiera la facture sans, bien entendu, bénéficier en retour des intérêts produits.

 

Dans ce monde des affaires, de la politique et de la haute finance, nous ne sommes que des pions. Les tsars, dit-on, jouaient leurs moujiks aux cartes. Nous sommes ces moujiks.

L’affaire Kerviel nous a montré qu’un employé, sous la responsabilité et le contrôle de sa hiérarchie, peut être traduit et lourdement condamné devant le tribunal correctionnel pour avoir fait perdre 5 milliards d’euros à la banque qui l’employait. Dans la crise de la dette grecque, ce sont des centaines de milliards d’euros qui sont en jeu et, en dépit de la responsabilité avérée de politiciens véreux aucune action en justice n’est envisagée. Il convient, dès lors, de constater que ce ne sont pas les créances qui sont pourries mais bien ceux qui les ont produites.

 

En France, les dérives sont les mêmes : Surpopulation de fonctionnaires, gaspillage de l’argent publique, privilèges, déficit budgétaire colossal qui ne cesse d’augmenter chaque année (pour 2011 : 1 646 milliards d’euros de dette, 50 milliards d’euros d’intérêt et un déficit public de 150 milliards d’euros), surimposition, iniquité entre contribuables, etc. Combien d’affaires, dans lesquelles la responsabilité de l’état était engagée, ont fait l’objet de remboursement par les contribuables (Carrefour du développement, Crédit Lyonnais, Urba, Péchiney, Elf, etc.) ; sans parler des affaires plus modestes (HLM de Paris, Emplois fictifs,  marchés publics truqués, Corys SA, Bettencourt, etc., etc.). La liste est très longue et montre à quel point, pour beaucoup, faire de la politique, c’est avant tout faire des affaires malhonnêtes, sans être inquiété outre mesure.

Est-ce citoyen que de ne rien dire ? Sommes-nous vraiment dupe des manœuvres et des mensonges des politiciens ? Ce système politico-financier-juridique, qui sert et protège des parasites, doit-il continuer de nous spolier ?

 

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16 juillet 2011 6 16 /07 /juillet /2011 16:50

 

Le 14 juillet 1789, le peuple de Paris prend la Bastille. Nous sommes au début de la révolution française, qui a vu la chute de la monarchie, l’abolition des privilèges et la « Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ». Un an plus tard, au Champs-de-Mars et en province, jour pour jour après la prise de la Bastille, les Français organisent la « fête de la fédération » pour célébrer la révolution, la liberté et la fraternité. C’est un jour de liesse et, dans certaines villes, la Garde nationale défile.

 

Aujourd’hui et depuis 1880, l’anniversaire de la fête de la fédération, le 14 juillet 1790, est une fête nationale française. Ce n’est pas la prise de la Bastille qui est commémorée, même si la date de la fête de la fédération avait été choisie en son souvenir, mais l’unité nationale.

Le défilé de la « Garde nationale », sorte de police constituée à l’époque de miliciens du peuple en charge de protéger les biens et les personnes, est remplacé par des défilés militaires.

Cependant, le 14 juillet reste l’anniversaire de la révolution et surtout celui de ce qu’elle a apporté au français : La liberté, l’égalité, la fraternité.

 

Lorsqu’Eva Joly souhaite remplacer le défilé de l’armée française par un défilé citoyen, elle ne fait que revenir aux sources de la fête du 14 juillet. Contrairement à ce que certains veulent faire croire, ses propos ne discréditent pas l’armée ; dont on sait ce qu’on lui doit, le courage et l’abnégation de ses soldats ; mais militent en faveur de l’union des Français : Cette unité perdue depuis des décennies et remplacée par l’égoïsme qui procède de la misère et des difficultés que la France connait à cause de privilégiés peu scrupuleux.

 

Il faut bien dire qu’Eva Joly a la culture, sous-jacente, des gens des pays du nord. Ces peuples qui ont depuis longtemps une longueur d’avance, en matière de civilité et de morale, sur les pays méditerranéens. Elle a déclaré : « J'ai rêvé que nous puissions remplacer ce défilé par un défilé citoyen où nous verrions les enfants des écoles, où nous verrions les étudiants, où nous verrions aussi les seniors défiler dans le bonheur d'être ensemble, de fêter les valeurs qui nous réunissent ». Cette phrase a provoqué un tollé général !

Presque tous les commentaires des hommes et des femmes politiques associent intimement et exclusivement l’anniversaire du 14 juillet à l’armée. Ces gens oublient scandaleusement qu’il s’agit de se souvenir de la révolution du peuple français contre la monarchie absolue, les inégalités et les privilèges. Après réflexion et retour dans l’histoire, je ne suis pas sûr, du tout, que les Français aient la même lecture de la proposition d’Eva Joly, que les politiciens qui ont fustigé cette candidate des Verts.

 

La classe politique, à droite comme à gauche, est quasiment unanime pour condamner les propos d’Eva Joly. Dans les faits, ce que les politiciens condamnent, ce n’est pas une atteinte à la tradition et à l’armée française mais les valeurs même qui ont participé à la révolution française. La curée dont est victime la pensée d’Eva Joly, est celle de l’espoir de revivre un jour cet élan de fraternité nationale du 14 juillet 1790.

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10 juillet 2011 7 10 /07 /juillet /2011 21:30

 

En France, 2,6 millions de personnes sont inscrites à « pôle-emploi », soit près de 10% de la population active (28 millions). En réalité, 4,3 millions de personnes, en condition de travailler, sont sans emploi. Parmi ces français, certains ne souhaitent pas travailler mais pour la plus part, trouver du travail est difficile. Le « pôle-emploi » ne les aide pas beaucoup, quand il ne leur supprime pas toute ressource à échéance de leur droit aux allocations.

 

Il convient également d’observer que l’administration fait plus facilement le ménage parmi les inscrits à pôle-emploi, qu’elle ne leur trouve du travail. Finalement les statistiques du chômage sont assez stables, dans la mesure où, à la moindre occasion, les chômeurs sont rayés des listes de demandeurs d’emploi.

 

L’état, en parti responsable de la précarité, a meilleur rôle de stigmatiser les chômeurs plutôt que d’adopter les mesures qui s’imposent, notamment en matière de réduction des dépenses publiques, de fiscalité, d’éducation, de collaboration universités-entreprises, d’audit et d’organisation de pôle-emploi et de son ministère de tutelle. Avant de demander de travailler plus, probablement pour payer plus d’impôt, il faudrait d’abord permettre aux français d’avoir du travail.

 

L’anathème, que les politiciens qui nous gouvernent jettent sur les sans emploi, se transforme parfois en ségrégation infantile. En effet, récemment, le maire de Thonon-les-Bains (Haute-Savoie) a décidé de restreindre l'accès des enfants de chômeurs aux cantines scolaires. Les chômeurs devront justifier de leur recherche d’emploi pour que leurs enfants soient admis à la cantine et ce, dans la limite des places disponibles. Pour enfoncer le clou, le règlement intérieur, voté par la municipalité, prévoit un planning mensuel de réservation, à la seule attention des enfants de chômeurs.

 

Il y a 70 ans, de telles idées, pour le moins iniques, trottaient dans l’esprit d’un petit moustachu. Quelque soient les problèmes de budget, d’urbanisme, d’organisation… Il est intolérable de faire subir aux enfants des discriminations du fait des turpitudes des adultes. L’iniquité est, par principe, inacceptable ; la faire subir à des enfants, tributaires des adultes, est tout simplement monstrueux.

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9 juillet 2011 6 09 /07 /juillet /2011 16:30

 

Les présidents de la république française sont plus ou moins appréciés de la population selon leur obédience politique mais aussi en fonction de la conjoncture. Des sondages réguliers estiment leur cote de popularité tout au long de leur mandat et les français commentent parfois des orientations politiques surprenantes. Généralement, la cote des présidents a des hauts et des bas mais se maintient globalement, in fine, autour de 50% de satisfaction. Nicolas Sarkozy fait exception.

 

Avec des records d’insatisfaction, Nicolas Sarkozy se démarque clairement de ses prédécesseurs. En fonction des instituts de sondages, sa cote de popularité est passée d’un maximum de 69% en 2007 (IFOP) à un minimum de 26% en 2010 (TNS-Sofres). Le meilleur minimum obtenu en 2010 est de 34% (CSA et LH2) pour un maximum de 65% en 2007 (mêmes instituts de sondage). En mai 2011, selon les chiffres de l’institut TNS-Sofres sa cote de popularité est descendue à 20%.

 

Hélas, ce n’est pas tout.  En effet, depuis son élection à la présidence de la république, Nicolas Sarkozy a essuyé régulièrement des interpellations ou agressions de la part de citoyens : En 2007, c’est un marin pêcheur du Finistère qui le menace du haut de son bateau « si je descends, je te mets un coup de boule » ; En 2008, c’est au salon de l’agriculture à Paris qu’un badaud lui lance «  toi tu ne me touches pas, tu me salis », ce à quoi lui répond élégamment N. Sarkozy « Alors casse toi pauv' con » ; En 2009, c’est dans la Manche que le président est bousculé. Cette année, 2011, un conseillé municipale du Morbihan fustige vertement N. Sarkozy et, plus récemment, le 30 juin, c’est Hermann Fuster, un employé municipal du Lot-et-Garonne, qui agresse le président.

 

De toute évidence, à travers la France, des gens sont excédés au point de molester le représentant de l’état. Ces comportements assez singuliers montrent à quel point le président ne laisse pas indifférant. Ce dernier, d’ailleurs, n’a pas non plus, semble-t-il, de retenue à l’égard de ceux qui l’invectivent. On peu, dès lors, s’expliquer pourquoi il s’entour de tant de forces de police à chacun de ses déplacements.

 

Bien sûr, à chaque fois que le président est molesté, des têtes tombent et les procureurs, à la botte de ce dernier, jouissent de l’occasion de pérorer en prononçant  leurs fameux discours emphatiques qu’ils affectionnent tant ; à l’image de Pascal Prache qui lors de son réquisitoire contre Hermann Fuster débitait cette tirade ubuesque « En vous en prenant au président de la République, c'est un tabou qui a été brisé, celui de l'intégrité physique de celui qui est la clé de voûte des institutions » et cette affirmation pour le moins excessive  « … c'est un enjeu démocratique que vous avez mis en péril »

 

Au travers de ce que subit le chef de l’état, on comprend que le thème de l’insécurité est majeur à ses yeux. Il convient également de se rappeler ces mots surprenants que Nicolas Sarkozy avait prononcés lors de l’un de ses discours pré-électoraux : « …je vous protègerai… ».

Protéger de quoi ? Et par qui ?! C’est à croire que N. Sarkozy pense que les français vivent dans la peur. Ne serait-ce pas ce qu’on appelle, en psychologie, une « projection » ? D’ailleurs, il serait intéressant de savoir à quand remonte son sentiment d’insécurité, en nous rappelant le proverbe, qui veut que l’on récolte ce que l’on sème.

 

Peut-être que des tests psychologiques nous permettraient de mieux connaître les candidats avant les élections présidentielles… mais ce serait leur faire subir un supplice, sans pour autant être garanti d’un résultat rationnel.

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3 juillet 2011 7 03 /07 /juillet /2011 22:20

 

En 1997, Lionel Jospin prend les rênes du gouvernement et nomme Martine Aubry au ministère de l’emploi et de la solidarité. Dès 1998 celle-ci commence à œuvrer pour les « 35 heures » et en 2001 Jospin commence à recruter en masse des fonctionnaires avec toujours l’idée de réduire le chômage. Aujourd’hui, Martine Aubry est fière d’avoir porté les 35 heures et prévoit de recruter encore quelques centaines de milliers de fonctionnaires.

 

Nous savons tous que la loi sur les 35 heures a été très populaire. A l’époque, on évoquait les grandes avancées sociales ; comme la réduction du temps de travail, les congés payés, etc. ; qu’avait permis le parti socialise dans l’histoire. Les syndicats applaudissaient et les travailleurs se félicitaient d’avoir un gouvernement socialiste.

Malheureusement, si au sortir de la guerre la France était dépeuplée et que le travail ne manquait pas, pendant le gouvernement Jospin, c’était la crise. Les entreprises peinaient à avoir des commandes et les PME/PMI survivaient tant bien que mal. Contrairement à l’après-guerre, il s’agissait de travailler dur pour être en mesure de facturer et de garder l’entreprise à flot.

 

Dans ce contexte, les 35 heures hebdomadaires ont tout simplement ruinées les entreprises les plus fragiles, en diminuant la charge de travail pour un même coût. Parallèlement, le financement de cette mesure ; qui, en définitive, n’a bénéficié qu’aux grandes entreprises à même de réaménager leurs effectifs ; a coûté cher au contribuable, déjà bien chargé par les impôts. Bref, les « 35 heures » ont été une mesure typiquement démagogique basée sur un sophisme, que seul un énarque est capable de défendre sans y trouver la moindre contradiction.

 

Lorsque l’on n’est déjà pas capable de raisonner, plus grave encore est de prétendre que l’emploi de fonctionnaires participe à la réduction du chômage. Il est pourtant évident que le travail d’un salarié productif génère du profit et que celui d’un administratif n’est qu’une charge. Autrement dit, les premiers créent de la richesse les seconds ne sont qu’un coût.

Lorsqu’un salarié productif reçoit en salaire une partie de la richesse qu’il a généré, il en conserve une partie pour son propre compte et en donne une autre à un non productif. Si bien que les salariés non productifs, dépensent et paient leurs impôts avec l’argent qu’ils ont reçu grâce aux productifs. Ainsi, chaque fois que l’état embauche un fonctionnaire, ce sont les productifs qui vont payer son salaire et ses impôts via les prélèvements obligatoires de l’état. On peut même se poser la question de savoir pourquoi les fonctionnaires payent l'impôt puisqu’ils n’ont pas de plus-value économique au sens de la création de richesses et qu'ils ne font que rétrocéder une partie des impôts qui ont servi à les rémunérer et qui proviennent de taxes sur les richesses générées.

Le chômage ne peut pas être résolu par l’emploi de non productif car leur travail n’est pas accompagné d’une création de richesse capable de les rémunérer.

En Europe, l’effectif moyen de la fonction publique est de l’ordre de 17,5% des actifs. En France, il est de près de 25%, d’où, en partie, les impôts considérables que les contribuables doivent payer.

 

Par ailleurs, un sondage IPSOS révèle que 75% des jeunes ont pour ambition de travailler dans la fonction publique. Quel sens du civisme ! Souhaitons que les 25% restant aient l’ambition de gagner suffisamment d’argent pour nourrir les premiers.

Pour l’heure, Martine Aubry a bien l’intention de gagner la présidentiel de 2012. Si tel était le cas, elle ferait certainement beaucoup d’heureux parmi 75% des 15-30 ans… Au moins la première année de son élection.

 

Les politiciens et politiciennes, qui par ambition du pouvoir usent de démagogie au prix de la ruine de la France, devraient être mis en examen. Hélas, tout le monde, du moins la classe politique, feint de croire qu’il ne s’agit que d’erreurs de jugement.

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