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23 novembre 2019 6 23 /11 /novembre /2019 13:37

A l’occasion d’un différend avec l’administration fiscale, et après quelques recherches, j’ai découvert que les tribunaux administratifs et le Conseil d’État n’étaient que le prolongement de cette administration.

 

En effet, des hauts fonctionnaires de l'administration fiscale aux juges des tribunaux administratifs jusqu'au Conseil d’État, en passant par les Rapporteurs, la plus part de ces fonctionnaires est issue du même sérail : l'École Nationale d’Administration (ENA).

Les nominations et carrières de ces derniers sont gérées de façon transverse à ces institutions (administration fiscale et tribunaux administratifs) ; le tout formant une véritable corporation où juges et hauts fonctionnaires de l’administration fiscale sont confondus. Ils évoluent indifféremment et sans y être cantonnés, dans des fonctions de justice, d’inspection des finances ou de contrôle des préfectures.

Cette dernière position (IGA-Contrôle des préfectures), permet d’ailleurs, à l’énarque qui en a la charge, de protéger un haut fonctionnaire contre une plainte au pénal car, en vertu  de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11 :

« Les agents publics, y compris les anciens agents publics, sont protégés par l’administration lorsque leur responsabilité pénale est mise en cause à l’occasion de faits commis dans l’exercice de leurs fonctions. »

Il résulte de cette loi, que l’administration peut obtenir, au moyen d’un déclinatoire de compétence puis, si nécessaire, de l’élévation de conflit de juridiction, le dessaisissement du juge judiciaire au profit du juge administratif et ainsi rapatrier l’affaire au sein de cette mafia qui nous roule dans la farine : Les énarques.

La circulaire FP n° 2158, publiée par le Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique le 5 mai 2008, relative à la protection fonctionnelle des agents publics de l’Etat et rédigée par M. Paul PENY (énarque), est édifiante sur ce point. On peut y lire :

« Le juge administratif est en effet seul compétent pour examiner l’existence d’une faute de service commise par un agent public, sauf dans les hypothèses où une loi spéciale en attribue compétence au juge judiciaire (opérations de police judiciaire, atteintes à la liberté individuelle, responsabilité des membres de l’enseignement public notamment).

L’administration gestionnaire de l’agent demande au préfet, seul compétent, de présenter un déclinatoire de compétence à la juridiction judicaire. Si la juridiction judiciaire accueille le déclinatoire, l’affaire est examinée par le juge administratif. Si elle le rejette et s’estime compétente, le préfet peut prendre un arrêté de conflit qui a pour effet de saisir le Tribunal des conflits. »

Or, sur le site institutionnel de l’ENA, s’agissant de l’affectation d’un énarque à l’Inspection Générale de l’Administration (IGA), on peut lire :

« L’Inspection générale de l’administration exerce " une mission générale de contrôle, d’audit, d’étude et de conseil à l’égard des services centraux et déconcentrés du ministère de l’intérieur". Ce contrôle s’étend " à tous les personnels, services, établissements, institutions et organismes sur lesquels les préfets exercent leur contrôle"  ».

C’est ainsi que, grâce à la maîtrise de ces différents rouages (administration fiscale, justice administrative et préfectures), les énarques contrôlent à la fois les mesures fiscales et la justice. Ainsi, des délits, voire des crimes, peuvent être commis par ces fonctionnaires, dans l’exercice de leur fonction, en toute impunité.

Par ailleurs, il convient de souligner que les juges administratifs ne sont pas des magistrats du pouvoir Judiciaire. Ce sont des hauts fonctionnaires du pouvoir Exécutif, recrutés parmi les anciens élèves de l’ENA et dotés d’un statut particulier. Ils peuvent participer à des commissions portées par le ministère des finances (art. 1651 Code général des impôts). Il n’y a donc pas de frontière entre la justice administrative et l’administration fiscale. De plus, les juges administratifs peuvent être nommés à la fonction de « Rapporteur public », dénommé « Commissaire du gouvernement » avant 2009, et dont l’objet est soi-disant de garantir une analyse indépendante et objective de l’affaire jugée.

 

Quant au Conseil d’État, là encore, ces membres sont recrutés, pour la plus part, par le biais de l’ENA.

 

De ce qui précède, il convient de conclure que la justice administrative n’est que le prolongement de l’administration fiscale.

Dans une telle configuration, il est illusoire de croire que cette justice est indépendante de l’Exécutif, en particulier de l’administration fiscale, et impartiale. Les énarques, représentant l’Exécutif au sein des ministères et dont le pouvoir dépasse celui des élus, s’emploient à maintenir leur influence considérable sur les décisions gouvernementales.

Face à cette organisation, où les accusateurs et les juges sont les mêmes, à l’image de l’inquisition catholique du XVIème siècle, il y a peu de chance d’obtenir une justice équitable au sens de l’article 6 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

L’inscription « Au nom du peuple français », en entête des jugements de ces tribunaux particuliers, est une usurpation manifeste de la voix du peuple, qui aspire à une justice indépendante et  équitable.

 

Aussi, l’ENA, les tribunaux administratifs et le Conseil d’État sont une honte dans notre république. Ils sont en opposition total à la charte de droit de l’homme de 1789.

Ces institutions, dont l’autorité est aussi grande que malsaine, jusqu’à menacer l’indépendance des magistrats du pouvoir judiciaire par la mise en œuvre de mesures fiscales coercitives, doivent disparaître.

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8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 22:36

 

Nous avons en France plusieurs sortes de juridictions. Pour l’essentiel, elles concernent les particuliers ou l’administration. Plusieurs niveaux de recours sont souvent prévus et les citoyens sont garantis par l’état d’être reconnus dans leur droit en toute circonstance. Au-delà de leur organisation qui se veut rigoureuse, impartiale et démocratique, il apparaît que ces instances sont faillibles, quand elles ne servent pas l’intérêt de quelques-uns.

 

Considérons les tribunaux civils tels que les tribunaux d’instance, de grande instance ou de commerce. Ce sont les plus sollicités car adressant des affaires entre particuliers ou entreprises. Les juges, nommés par le conseil supérieur de la magistrature, sont indépendants. Cependant, si leur impartialité n’est pas contestée, leur capacité à rendre une justice éclairée et équitable laisse à désirer. En effet, les juges sont formés à l’école nationale de la magistrature et, leur diplôme de droit obtenu, ils deviennent automatiquement juge après une année probatoire, laquelle n’est qu’une simple formalité.

Ce qui est extrêmement regrettable, c’est que durant leur formation, aucun enseignement de la logique et de la mathématique, au sens platonique des termes, ne leur est dispensé. Déjà, avant de faire du droit, beaucoup d’individus parmi les juges et même les avocats, ont eu un cursus initial littéraire, faute d’être capable de raisonner convenablement. Or, les métiers de la justice réclament un esprit d’analyse, de logique et de synthèse pour être en mesure de comprendre les tenants et aboutissants des affaires et appliquer les textes de loi conformément aux conclusions de l’instruction.

La légende raconte que Platon aurait fait graver sur le fronton de l’Académie « Que nul n'entre ici s'il n'est géomètre ». L’école nationale de la magistrature aurait bien besoin d’adopter cette devise. Malheureusement, pour asseoir leur autorité les acteurs de la justice préfèrent déployer toutes sortes d’artifices spectaculaires (architecture austère des tribunaux, travestissement, langage abscond, ton autoritaire, etc.), qui sont autant de boucliers face à l’éventuelle vindicte des justiciables.

 

La justice pénale, quant à elle, traite des contraventions, des délits et des crimes. Lorsqu’il s’agit de juger une infraction grave, elle met en scène les magistrats du parquet (magistrature debout) tel que le procureur de la république et les magistrats du siège (magistrature assise, comme dans les tribunaux civils), tel que le juge d’instruction ou le président du tribunal, communément appelés « juge ».

Le procureur de la république est sensé représenter le peuple ou la société. Il est l’accusateur et requière la peine. Le juge est neutre et rend la justice en toute indépendance. Cependant, si la nomination des juges est conforme au principe de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), celle des procureurs dépend directement du garde des sceaux (ministre de la justice), donc du premier ministre et du président de la république.

Ainsi, le parquet est totalement inféodé au gouvernement en place, de sorte que les procureurs ne sauraient être considérés comme des magistrats objectifs et impartiaux.

Si l’on peut estimer que dans les procès concernant les affaires criminelles ordinaires, les procureurs jouent normalement leur rôle, dans les affaires où l’ « état » est impliqué directement ou indirectement, le parquet requière et manœuvre suivant les consignes de son ministère de tutelle voire directement du président.

C’est ainsi que, dans l’intérêt du pouvoir, des affaires sont « dépaysées » (souvent à Paris) et les juges d’instruction dessaisis des dossiers. Ce « dépaysement » des affaires permet au pouvoir de manœuvrer en terrain docile et de manipuler les preuves. Des pièces à conviction peuvent disparaître, des enveloppes sous scellé être ouvertes, des éléments majeurs modifiés ou remplacés, etc. Les abus et crimes de l’ « état » sont de cette façon classés sans suite.

 

La justice administrative, appliquée dans les tribunaux administratifs, règle les contentieux entre les fonctionnaires et l’état mais aussi entre les particuliers et la fonction publique.

De même que pour ce qui concerne le parquet, ces tribunaux œuvrent avant tout et surtout dans l’intérêt de l’état. Cela est vrai dans les rares affaires qui opposent un fonctionnaire à l’état (les syndicats de fonctionnaires savent comment défendre leurs camarades et éviter tout conflit personnel) mais surtout, cela se vérifie de manière criante entre les particuliers et la fonction publique car, le concept que veulent nous imposer les politiciens, est que l’administration c’est l’état, donc l’autorité incontestable. Ainsi, l’administration, soutenue par les tribunaux administratifs, constitue un rempare entre les acteurs de la gouvernance et les citoyens.

Bien entendu, les fonctionnaires de l’administration seront d’autant plus appréciés, promus et défendus qu’ils appliqueront, avec plus ou moins d’éthique et de morale, les attendus des politiques. C’est ainsi qu’en cas de contentieux, le tribunal administratif déboutera généralement le citoyen.

 

Enfin, les avocats, dont le rôle est de défendre les personnes physiques ou morales, bénéficient également de protections. Par exemple, la loi stipule qu’ils sont tenus d’informer leur client sur leurs honoraires et de communiquer un devis relatif au coût de leur intervention dans une affaire. Ils n’ont pas un devoir de résultat mais un devoir de moyen. Cependant, lorsque l’on a un différent avec un avocat, soit parce qu’il réclame des honoraires complémentaires, soit parce qu’il n’a pas mis les moyens nécessaire à notre défense, il s’avère que ce dernier sollicite le bâtonnier de l’ordre des avocats, lequel se pose en juge du différent. Bien évidemment, corporatisme oblige, l’avocat obtient dans la majeure partie des cas, gain de cause. Si la décision du bâtonnier peut être contestée auprès du premier président de la cour d’appel, ce dernier entérine généralement la décision du bâtonnier. Après tout, les gens de justice forment aussi une grande famille, dont les membres, en dépit de leur différence, sont solidaires les un des autres.

 

La justice française est à l’image du décore et des costumes dans lesquels elle joue sa  comédie : Vaniteuse, archaïque et travestie. Elle n’a pas plus d’évidence, d’éclairage et de latitude que la taupe au fond de ses galeries sous nos pieds.

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15 mai 2011 7 15 /05 /mai /2011 15:26

 

 « On en use ainsi chez les grands. La raison les offense ; ils se mettent en tête que tout est né pour eux, quadrupèdes, et gens, et serpents. »

La Fontaine

 

Illustration

Nous sommes au mois de mai, le mois des grèves et des revendications sociales, qui commencent dès le 1er mai, fête du travail, jour chômé.

Mais qui fait grève ? L’industrie et ses ouvriers à la chaine ? Le bâtiment et ses manœuvres laborieux ? La distribution et son personnel assidu ? Ceux qui produisent, travaillent dur et font vivre la France ? Non ! C’est la fonction publique.

Les fonctionnaires considèrent que l’état ne reconnaît pas leur travail à sa juste valeur, qu’ils sont sous-payés, qu’ils manquent de moyens, que leur retraite est insuffisante, que le service public est en danger.

Ils disent que l’Etat est ingrat, qu’il les maltraite et que c’est raison que de se battre. Mais, à l’occasion de ces journées spéciales où la fonction publique est dans la rue, les média, prennent à parti les usagés. Ceux-ci, pour la plus part, se plaignent des abus de l’administration, font valoir combien ils sont mal soutenu par les services publics. Comment les fonctionnaires, nourris par eux, expédient sans soin leurs affaires.

Mais la fonction publique, qui croit que tout lui est du, n’aime pas entendre la vérité et il arrive qu’un ministre d’état en paye, de son poste, la colère.

 

 

Morale

Le rôle de la fonction publique, sous tutelle de l’état, est de servir et protéger les citoyens. Ces derniers, par leur travail, enrichissent la France et contribuent, notamment, à la rémunération des fonctionnaires en payant l’impôt.

Hélas, depuis longtemps déjà, les commis de l’état se sont tournés vers leurs propres intérêts, devenant vindicatifs et considérant l’état comme un ingrat faisant obstacle à leur bien être. Ils évoquent sans cesse l’importance du service public et leur attachement à leur devoir envers les français. Cependant, force est de constater que le service public fonctionne mal et que les fonctionnaires s’accrochent à leurs privilèges tout en demandant toujours plus de moyens, lesquels sont financés par ceux-là même qu’ils sont sensés servir.

 

Les transports publics sont une véritable nuisance économique. Les dysfonctionnements et les retards répétés génèrent des coûts à tous les niveaux du circuit économique : Les rendez-vous d’affaires manqués, les salariés en retard qui ne récupèrent pas toujours les heures perdues, ceux qui sont obligés de rattraper leurs heures de retard et qui payent leur nourrice en heures supplémentaires, sans compter la fatigue qui nuit à la productivité.

Le pôle emploi incapable de concurrencer les coûts et l’efficacité des organismes privés au service des chômeurs.

La justice avec ses délais inacceptables et ses jugements aléatoires.

L’éducation nationale avec son absentéisme chronique et son administration pléthorique.

L’administration fiscale, son coût exorbitant, ses privilèges scandaleux et ses dérives mafieuses.

Etc…

 

L’administration fustige l’état et veut faire croire qu’elle n’a d’autre combat que la défense des intérêts des citoyens. En réalité elle profite de sa position clé dans la gestion du pays pour en demander toujours plus au détriment des productifs. Si l’on s’avise de réclamer, elle est capable de paralyser la France.

Des dizaines de milliers de plaintes sont déposées chaque année contre l’administration. Ceux qui en sont les auteurs, s’aperçoivent rapidement qu’ils sont pieds et poings liés face à ces abus, quand ils ne subissent pas de représailles.

 

« Si quelqu'un desserre les dents, c'est un sot.  J'en conviens. Mais que faut-il donc faire ? Parler de loin ; ou bien se taire. »

La Fontaine

 

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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 15:22

  

« La raison du plus fort est toujours la meilleure, nous l’allons montrer tout à l’heure. »

La Fontaine

 

Illustration

Il y a quelques temps, une inspectrice des finances publiques me donnait rendez-vous pour une « vérification de comptabilité ».

 

Depuis plusieurs années je m’étais plaint que mes impôts directs étaient si élevés qu’il est arrivé que ces derniers, ajoutés à mon crédit logement, ne me laissent même plus de quoi couvrir le coût de mon travail (transport en commun et déjeuné).

J’ai vu dans ce rendez-vous la réponse à mes réclamations et, muni de mes feuilles d’imposition, je partais rencontrer cette vérificatrice. Sur place, on me fit observer que je m’étais trompé d’endroit car la vérification devait avoir lieu à mon domicile. Après avoir attendu le retour de l’inspectrice, je du me rendre à l’évidence que cet entretien n’avait pas pour objet de m’aider mais de m’accuser de fraude.

 

Les semaines qui suivirent, la vérificatrice me présenta divers documents saisis chez un ex-employeur, lequel avait été convaincu de fraude fiscale et, à l’issue du contrôle, s’était expatrié. L’agent m’expliqua les rouages du montage frauduleux et m’indiqua que les complices et bénéficiaires de ces manœuvres avaient été condamnés lourdement, en particulier, ceux qui avaient fait appel à un avocat. Pour me rassurer, l’inspectrice me fit remarquer qu’en ce qui me concernait, l’activité occulte visée n’avait duré que trois mois et que je ne serais redressé que de quelques dizaines de millier d’euros. J’avais, bien sûr, la possibilité de faire un emprunt pour payer ma dette.

 

Je fis remarquer que je n’avais été qu’un salarié et que, par conséquent, j’étais bien incapable de fournir une quelconque comptabilité. Mais, hélas, il est inconcevable pour le fisc de lâcher une proie sans l’avoir saignée et, en dépit du contrat de travail et des relevés de compte que je lui ai présentés, les interrogatoires insidieux se sont poursuivis jusqu’à ce que la vérificatrice porte ce qu’elle pensait être l’estocade finale : Elle m’informa que mon employeur ne m’avait pas déclaré et me présenta deux contrats qui me liaient aux affaires frauduleuses de ce dernier. C’est alors que je compris bien des sous-entendus et, loin d’en vouloir à mon inquisitrice, je lui fis remarquer que ces contrats étaient des faux que je découvrais en la circonstance.

 

Pourtant, à l’issue du délai légal de la vérification de comptabilité, j’eu la surprise de recevoir une proposition de rectification. Celle-ci ignorait mon contrat de travail authentique et mettait en avant les faux contrats pour m’extorquer les quelques dizaine de milliers d’euros annoncés.

 

Même si l’administration fiscale n’avait que faire de mes commentaires, elle me donna au moins l’illusion d’avoir des droits. Je pu donc répondre point à point à la proposition de rectification mais quelques mois plus tard, je recevais les premier avis de recouvrement. J’engageais alors une procédure devant le tribunal administratif.

 

Ce n’est pas moins de cinq fonctionnaires qui se sont relayés pour échanger avec moi les fameux « mémoires » que l’ont rédige dans ce genre d’affaire. Le premier écrit était d’ailleurs assez abscons puisqu’il se fondait sur le fait que je n’avais pas été déclaré par mon employeur et que ses sociétés étaient fictives, pour prouver ma complicité dans ses activités occultes. De faite, l’auteur en concluait que les documents authentiques dont je me prévalais ne pouvaient être pris en considération. Les écrits suivants reprenaient certains faits établis en y trouvant matière à me suspecter de fraude et les présentaient comme un faisceau d’indices à ma charge. En définitive, faute de pouvoir démontrer, dans les faits, ma culpabilité, sans se mettre eux-mêmes en défaut, les fonctionnaires se sont retranchés dans le livre des procédures fiscales pour tenter de trouver une erreur de ma part et faire invalider mon recours.

 

J’ai demandé des sanctions à l’encontre des fonctionnaires indélicats et aujourd’hui, dans l’attente de la décision du tribunal administratif, les agents en charge du recouvrement, solidaires de leurs collègues, déploient tout ce qui est en leur pourvoir pour me saisir. Récemment, une inspectrice m’a téléphoné pour me faire croire que j’avais commis des erreurs de procédure et m’a conseillé, dans mon intérêt, de recommencer la procédure depuis le début. Son discourt s’est terminé par une mise en garde quant à ma demande de sanctions vis-à-vis des fonctionnaires.

 

 

Morale

L’administration fiscale se comporte comme l’inquisition du XVIème siècle, c’est un état dans l’état. Elle est omnipotente et l’arbitraire suffit à lui donner raison lorsqu’elle a décidé de condamner un contribuable. Comme au moyen-âge, les droits des justiciables ne sont que des leurres destinés à rassurer la population et donner l’impression d’une justice équitable.

 

On peut se poser la question de savoir pourquoi des hommes et des femmes, a priori comme tout le monde, agissent de la sorte. Quel intérêt ont-ils à détruire des foyers ? Car il est patent que nombre d’individus et d’entreprises ont été anéantis par cette administration. La précarité, la pauvreté, l’exclusion, participeraient elles au développement de l’économie ? Car il convient d’observer que ceux qui détruisent le tissus productif de la France n’ont, eux, aucune plus-value économique et sont une charge pour la société. C’est comme si, dans une entreprise, la direction encourageait les ressources humaines à renvoyer les opérationnels. Les charges dépasseraient les revenus et la société péricliterait.

Bien sûr, dans toute société, l’administration est un support indispensable qui contribue à l’organisation et la gestion. Pour autant, elle reste une charge qui doit être réduite au stricte nécessaire et apporter un réel service.

 

Alors, que cherchent ces fonctionnaires ? Le bon sens dira qu’ils traquent la fraude et l’évasion fiscale. Cela est une bonne chose. Cependant, d’innocents contribuables sont également poursuivis et il semble bien que, dès lors qu’un individu est pris dans les filets du fisc, son sort soit scellé et qu’il doive payer son tribut, à tort ou à raison.

Aujourd’hui, la plupart des citoyens craignent le fisc et, même s’ils n’ont rien à se reprocher, ils sont prêts à donner un bras, de peur de perdre la vie.

 

Mon cas n’est pas singulier et de nombreux témoignages sont consultables sur le net comme par exemple, celui ci-dessous :

http://www.osecours.net/editor/Foreword.htm

 

Un autre site soulève des questions pertinentes, à mon sens :

http://harcelement.org/article86.html

Extrait du contenu

« Sans présumer de l'avenir, voici quelques questions qui nous semblent susceptibles d'être soulevées parce qu'elles sont connexes au thème du harcèlement :

 

 

- Les phénomènes de mise en échec des victimes éventuelles, notamment par les instances de recours (tribunal administratif, tribunal de la sécurité sociale ?).

- Les comportements à caractère narcissique des personnels administratifs. Leur capacité ou incapacité à reconnaître les erreurs ou fautes éventuelles et à en assumer les conséquences. Les attitudes éventuelles de déni de responsabilité.

- Les phénomènes éventuels d'appropriation de la position de victime par les personnels administratifs (« Mettez-vous à notre place » « On n'a pas assez d'effectifs ») ou de projection de leur sentiment de culpabilité sur ceux qu'ils sont sensés servir.
- Les jeux éventuels de provocation à la faute.
- Les phénomènes éventuels de soumission, ou d'exigence de soumission.
- La relation des personnels administratifs à l'argent.
- Le comportement des personnels syndicaux dans les instances administratives.
- Les agissements éventuels de nature à entraîner l'exclusion sociale, voire la mort, par exemple par la suppression de tout moyen de subsistance à l'administré ou en bloquant l'accès à son compte en banque.
- L'attention ou l'indifférence à la vie des autres. »
     

 

 

  

Tant que les fonctionnaires de l’administration fiscale ne seront pas tenus personnellement responsables de leurs actes et susceptibles d’être assignés, pour des faits délictueux dans l’exercice de leur fonction, devant une juridiction indépendante, « l’administration » sera toujours une entité aussi puissante qu’anonyme et la raison du plus fort sera toujours la meilleure.

 

« Là-dessus, au fond des forêts, le loup l'emporte et puis le mange, sans autre forme de procès. »

 La Fontaine

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