Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog
8 novembre 2011 2 08 /11 /novembre /2011 22:36

 

Nous avons en France plusieurs sortes de juridictions. Pour l’essentiel, elles concernent les particuliers ou l’administration. Plusieurs niveaux de recours sont souvent prévus et les citoyens sont garantis par l’état d’être reconnus dans leur droit en toute circonstance. Au-delà de leur organisation qui se veut rigoureuse, impartiale et démocratique, il apparaît que ces instances sont faillibles, quand elles ne servent pas l’intérêt de quelques-uns.

 

Considérons les tribunaux civils tels que les tribunaux d’instance, de grande instance ou de commerce. Ce sont les plus sollicités car adressant des affaires entre particuliers ou entreprises. Les juges, nommés par le conseil supérieur de la magistrature, sont indépendants. Cependant, si leur impartialité n’est pas contestée, leur capacité à rendre une justice éclairée et équitable laisse à désirer. En effet, les juges sont formés à l’école nationale de la magistrature et, leur diplôme de droit obtenu, ils deviennent automatiquement juge après une année probatoire, laquelle n’est qu’une simple formalité.

Ce qui est extrêmement regrettable, c’est que durant leur formation, aucun enseignement de la logique et de la mathématique, au sens platonique des termes, ne leur est dispensé. Déjà, avant de faire du droit, beaucoup d’individus parmi les juges et même les avocats, ont eu un cursus initial littéraire, faute d’être capable de raisonner convenablement. Or, les métiers de la justice réclament un esprit d’analyse, de logique et de synthèse pour être en mesure de comprendre les tenants et aboutissants des affaires et appliquer les textes de loi conformément aux conclusions de l’instruction.

La légende raconte que Platon aurait fait graver sur le fronton de l’Académie « Que nul n'entre ici s'il n'est géomètre ». L’école nationale de la magistrature aurait bien besoin d’adopter cette devise. Malheureusement, pour asseoir leur autorité les acteurs de la justice préfèrent déployer toutes sortes d’artifices spectaculaires (architecture austère des tribunaux, travestissement, langage abscond, ton autoritaire, etc.), qui sont autant de boucliers face à l’éventuelle vindicte des justiciables.

 

La justice pénale, quant à elle, traite des contraventions, des délits et des crimes. Lorsqu’il s’agit de juger une infraction grave, elle met en scène les magistrats du parquet (magistrature debout) tel que le procureur de la république et les magistrats du siège (magistrature assise, comme dans les tribunaux civils), tel que le juge d’instruction ou le président du tribunal, communément appelés « juge ».

Le procureur de la république est sensé représenter le peuple ou la société. Il est l’accusateur et requière la peine. Le juge est neutre et rend la justice en toute indépendance. Cependant, si la nomination des juges est conforme au principe de séparation des pouvoirs (législatif, exécutif et judiciaire), celle des procureurs dépend directement du garde des sceaux (ministre de la justice), donc du premier ministre et du président de la république.

Ainsi, le parquet est totalement inféodé au gouvernement en place, de sorte que les procureurs ne sauraient être considérés comme des magistrats objectifs et impartiaux.

Si l’on peut estimer que dans les procès concernant les affaires criminelles ordinaires, les procureurs jouent normalement leur rôle, dans les affaires où l’ « état » est impliqué directement ou indirectement, le parquet requière et manœuvre suivant les consignes de son ministère de tutelle voire directement du président.

C’est ainsi que, dans l’intérêt du pouvoir, des affaires sont « dépaysées » (souvent à Paris) et les juges d’instruction dessaisis des dossiers. Ce « dépaysement » des affaires permet au pouvoir de manœuvrer en terrain docile et de manipuler les preuves. Des pièces à conviction peuvent disparaître, des enveloppes sous scellé être ouvertes, des éléments majeurs modifiés ou remplacés, etc. Les abus et crimes de l’ « état » sont de cette façon classés sans suite.

 

La justice administrative, appliquée dans les tribunaux administratifs, règle les contentieux entre les fonctionnaires et l’état mais aussi entre les particuliers et la fonction publique.

De même que pour ce qui concerne le parquet, ces tribunaux œuvrent avant tout et surtout dans l’intérêt de l’état. Cela est vrai dans les rares affaires qui opposent un fonctionnaire à l’état (les syndicats de fonctionnaires savent comment défendre leurs camarades et éviter tout conflit personnel) mais surtout, cela se vérifie de manière criante entre les particuliers et la fonction publique car, le concept que veulent nous imposer les politiciens, est que l’administration c’est l’état, donc l’autorité incontestable. Ainsi, l’administration, soutenue par les tribunaux administratifs, constitue un rempare entre les acteurs de la gouvernance et les citoyens.

Bien entendu, les fonctionnaires de l’administration seront d’autant plus appréciés, promus et défendus qu’ils appliqueront, avec plus ou moins d’éthique et de morale, les attendus des politiques. C’est ainsi qu’en cas de contentieux, le tribunal administratif déboutera généralement le citoyen.

 

Enfin, les avocats, dont le rôle est de défendre les personnes physiques ou morales, bénéficient également de protections. Par exemple, la loi stipule qu’ils sont tenus d’informer leur client sur leurs honoraires et de communiquer un devis relatif au coût de leur intervention dans une affaire. Ils n’ont pas un devoir de résultat mais un devoir de moyen. Cependant, lorsque l’on a un différent avec un avocat, soit parce qu’il réclame des honoraires complémentaires, soit parce qu’il n’a pas mis les moyens nécessaire à notre défense, il s’avère que ce dernier sollicite le bâtonnier de l’ordre des avocats, lequel se pose en juge du différent. Bien évidemment, corporatisme oblige, l’avocat obtient dans la majeure partie des cas, gain de cause. Si la décision du bâtonnier peut être contestée auprès du premier président de la cour d’appel, ce dernier entérine généralement la décision du bâtonnier. Après tout, les gens de justice forment aussi une grande famille, dont les membres, en dépit de leur différence, sont solidaires les un des autres.

 

La justice française est à l’image du décore et des costumes dans lesquels elle joue sa  comédie : Vaniteuse, archaïque et travestie. Elle n’a pas plus d’évidence, d’éclairage et de latitude que la taupe au fond de ses galeries sous nos pieds.

Partager cet article
Repost0

commentaires

nadine 15/11/2011 17:54


les juges sont formés 31 mois et non 1 an.concernant la dernière promo:32% sont issus d'un bac scientifique, 32% éco et social, 15% littéraire... Et puis, depuis quand la logique mathématique est
garante de la capacité d'analyse?


France-humaniste-rebelle 15/11/2011 22:48



Je précise dans l’article qu’il y a une année probatoire, après le diplôme de droit. Je n’ai
pas écrit que le cursus durait 1 an.


Quant à la logique mathématique, j’entends la capacité de raisonner et d’être rigoureux, comme l’enseignait Platon à ces disciples. La
science avance parce que les scientifiques s’efforcent d’être rigoureux et logique. Sans ces qualités les analyses qui suivent l’observation seraient fantasques. La Mathématique est, par essence,
logique et rigoureuse. Ce que l’on constate dans la justice, c’est précisément ce manque de logique et de raisonnement, cette aptitude à poser les hypothèses et à conclure comme sis ces
hypothèses faisaient office de démonstration ; le tout au nom du peuple, ce qui est pour le moins cavalier. Il suffit de passer un peu de temps dans les salles d’audience pour être convaincu
que les juges ont, malheureusement, bien souvent du mal à appréhender les informations et à les analyser au regard des textes de loi.


1/3 de scientifiques, c’est peu pour une charge et responsabilité si lourdes.


Si l’enseignement du droit n’est pas revu, c’est le tout le système judiciaire qui perdra sa crédibilité, déjà bien entamée car nous ne somme
plus au moyen-âge, quand le peuple était illettré. F-R-H