France humaniste et rebelle

Il y a en France, plus de deux cents impôts et taxes s’adressant aux entreprises et aux particuliers, y compris une taxe sur les salaires et un impôt sur une taxe sociale (la CSG que nous payons est elle-même imposée comme un revenu). L’état a inventé et continue d’inventer toute sorte de taxe sur tout et n’importe quoi. L’administration et les collectivités locales se gavent et gaspillent l’argent du contribuable.

Parmi ces prélèvements pléthoriques, les impôts directs, essentiellement fonction du revenu, frappent les particuliers et les entreprises.

Pour les particuliers, les impôts directs se concrétisent par l’impôt sur le revenu (Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques) et les impôts locaux (taxe d’habitation et taxe foncière).

Au cours des dernières décennies, en particulier depuis Mitterrand (1981), l’état s’est peu à peu désengagé de certaines charges, qu’il a confiées aux collectivités locales. C’est ainsi que les impôts locaux sont devenus de plus en plu lourds alors que dans le même temps, l’impôt sur le revenu n’a guère baissé.

Parallèlement, les collectivités locales se sont organisées pour gérer leurs nouvelles charges. Des fonctionnaires ont été recrutés, les postes et les tâches se sont multipliés et démultipliés au niveau des communes, des départements et des régions générant des doublons aussi coûteux qu’inutiles.

Aujourd’hui, dans certaines communes, cette gestion irresponsable fait que les contribuables paient autant d’impôts locaux que d’impôt sur le revenu.

En octobre 2009, le magazine « Capital » publiait sur Internet une enquête sur la pression fiscale dans 451 villes de France : Contrairement à Bercy, qui publie l'impôt moyen par habitant, ce mensuel avait calculé la charge qui pèse sur les seuls contribuables ne bénéficiant pas d'exonération pour revenus modestes.  On y relevait que Paris faisait parti des villes les moins imposées (442^ème rang) mais aussi d’autre villes de la région parisienne comme Montrouge (446^ème rang), Courbevoie (448^ème rang) et d’autre villes plus ou moins importantes comme Annecy (421^ème rang), Roubaix (439^ème rang), Nanterre (441^ème rang). Parmi les plus imposées, Nogent-sur-Marne (25^ème rang), Viry-Châtillon (29^ème rang) ou Nîmes (23^ème rang).

A la lecture de ces résultats, on ne trouve pas de lien cohérent entre la pression fiscale et l’importance de la ville ou son niveau de prestations ni même le nombre de sociétés qui y sont implantées. C’est dire si le profil des élus est important dans la gestion des villes et des régions. A ce titre, un exemple frappant est celui de la ville d’Yerres dans l’Essonne. En effet, Yerres est au premier rang de ce classement sans pour autant présenter des caractéristiques justifiant cette sinistre palme. Si certains se souviennent de l’affaire du « Triton », centre aquatique détruit peu de temps après son ouverture, occasionnant ainsi une dette considérable à la ville ; en 2009 la dette était payée, grâce à l’augmentation massive des impôts à partir de 1985, date de l’élection de Nicolas Dupont-Aignan. Cependant, Monsieur Dupont-Aignan, député-maire d’Yerres, président de « Debout la République », n’a pas réduit les impôts. Fort de son expérience d’éradication des dettes par une imposition massive, Monsieur Dupont-Aignan se présente à la présidentielle de 2012. Il est à craindre que s’il est élu, sont mouvement « Debout la République » mette à genou la France.

L’impôt sur le revenu, calculé au niveau national et indépendamment du lieu de résidence, n’est pas plus cohérent. Outre les divers avantages et niches fiscales, qui évoluent tous les ans et ne bénéficient qu’à certains, il y a des constantes qui font de l’IRPP un impôt particulièrement inéquitable :

D’abord, cette ségrégation entre couples mariés et couples en union libre. Dans le premier cas, l’administration considère qu’il y a un foyer fiscal alors que dans le deuxième cas, l’administration s’adresse à deux célibataires, avec pour conséquence un impôt globalement plus élevé pour les deux célibataires que pour le couple marié. Si cette distinction est une incitation au mariage, elle se justifiait dans le passé pour des raisons de protection des femmes au foyer. Aujourd’hui, le contexte socio-économique n’est plus du tout le même et cette discrimination n’a plus de raison d’être d’autant que les couples mariés ne sont pas plus stables ni plus financièrement déséquilibrés que les couples non mariés.

La véritable raison inavouée de l’administration est qu’un contrat de mariage sous le régime de la communauté, rend les individus solidaires face aux dettes et en particulier face à l’impôt. A défaut de garantie pour la femme, le mariage devient une garantie pour l’état d’être payé. D’ailleurs, en réponse à la diminution des mariages, à cause notamment des difficultés administratives et financières rencontrées lors des divorces, l’état a inventé le PACS. Là encore, sous prétexte de solidarité entres individus quelque soit le sexe ou le lien de parenté, l’état, une fois de plus, se constitue des garanties. Le véritable intérêt du PACS revient, en fait, à l’état.

Ensuite, la différence de revenu réel et d’imposition qui existe entre les salariés de grandes entreprises et ceux des petites entreprises. A salaire égal, les salariés de grandes entreprises ont beaucoup plus d’avantages que ceux des petites entreprises. Les comités d’entreprise (CE) comme ceux d’Air France, d’EDF-GDF, de la SNCF, de Microsoft, de Lafarge, etc. font bénéficier les salariés d’économies substantielles sur bien des services et des marchandises, quand ils n’ont pas en plus des avantages en nature. Tous ces privilèges ne sont pas imposés, de sorte que les salariés qui en profitent ont un revenu disponible après impôt, plus important que les salariés de petites entreprises, lesquels, parfois même, n’ont même pas une subvention pour leur repas.

De même, le coût de la vie n’est pas comparable d’une ville à l’autre. Par exemple, en dépit de la différence de salaire à poste équivalent, il revient moins cher de vivre à Saint-Etienne qu’à Paris ou à Charleville-Mézières qu’à Ajaccio. Pourtant l’impôt sur le revenu est calculé de la même façon partout en France.

L’administration fiscale ne tient pas compte de toutes ces différences et s’il nous arrive de demander un dégrèvement, elle nous écrira cette phrase inepte selon laquelle les contribuables sont tous égaux devant l’impôt.

Les impôts directs sont fondamentalement inéquitables et ceux qui en décident sont, de par leur fonction, des privilégiés pour lesquels l’équité est une notion complètement abstraite à l’échelle de la France moyenne.

Les députés et sénateurs ont tellement d’avantages et d’exonérations fiscales qu’ils se moquent absolument des impacts, sur la population, des mesures plus ou moins réfléchies qu’ils adoptent en matière de fiscalité directe.

Chacun sait que le prix de vente d’une marchandise est affecté d’une TVA. Tous les jours, quasiment, nous achetons quelque chose, ne serait-ce que du pain. A chaque fois que l’on pose un billet ou une pièce devant la caisse d’un magasin, l’état s’octroie 19,6% du montant de l’achat (5,5%, bientôt 7%, lorsqu’il y a une TVA réduite). Les entreprises, quant à elles, ne payent pas de TVA, sauf quand elles sont, comme les particuliers, en bout de chaine de valeur ajoutée (client final).

Les billets et les pièces de monnaie font parti de la masse M1 (billets, pièces et comptes à vue), l’un des trois agrégats de la masse monétaire globale (M3 =  M1 + M2). M1 représente, en France, près de 50 milliards d’euros sous forme de billets et de pièces et 555 milliards d’euros en comptes courants (dépôt à vue).

Imaginons qu’un billet de 10 € vient d’être fabriqué par la Banque de France. Un automate bancaire en hérite et un individu le récupère en venant tirer de l’argent à ce DAB.

Ses billets en poche, notre personnage s’en va acheter de la viande à la boucherie du coin. Il pose l’argent sur le comptoir de la caisse, dont le billet tout neuf de 10 €. Dès lors, ce billet qui entre dans la caisse du boucher, procure à l’état près de 2 € (1,96 €).

Quelques minutes plus tard, le client suivant règle ses achats avec un gros billet et le boucher lui rend la monnaie, notamment avec le fameux billet de 10 €. Ce dernier client s’en va compléter ses courses chez le marchand de fruits et légumes et le règle, entre autre, avec le billet de 10 € que vient de lui remettre le boucher. Une fois de plus, notre billet de 10 € tombe dans la caisse du commerçant et crédite l’état d’encore 2 €.

Ainsi de suite, ce billet de 10 € passe de mains en mains, de clients à commerçants et de commerçants à clients. A chaque fois qu’il entre dans une caisse, il enrichit l’état de 2 € et plus il circule, plus les caisses de l’état se remplissent.

Combien de fois ce billet va-t-il changer de propriétaire ? Combien de fois permettra-t-il à l’état d’empocher 2 € ? Une chose est sûre : Au bout de 5 fois, il aura permis à l’état de gagner quasiment la valeur nominale que ce billet affiche (10 €) et le fait est que ce billet rapportera bien plus que sa valeur, même s’il n’est utilisé que pour payer une marchandise de moins de 10 €.

C’est la magie de la TVA : Invisible, indolore et terriblement efficace. Elle représente plus de la moitié des recettes de l’état : 130 milliard d’euros. Bien sûr, la monnaie fiduciaire n’est pas le seul vecteur du paiement et de la génération de TVA. Il y a aussi la monnaie scripturale qui permet de payer ses achats par exemple par virement.

Cependant, l’état ne se contente pas de la TVA. Il impose le contribuable sur ses revenus.

Mais, ce faisant, il réduit la consommation potentielle des ménages et donc diminue sa capacité à capter le fruit de la TVA. En croyant gagner 10 € par le biais de l’impôt, l’état perd en réalité tout ce que génèrent ces 10 € au-delà de leurs valeurs. L’impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP) représente 55 milliards d’euros. Les autres impôts directs, notamment ceux levés par les collectivités locales, représentent 34 milliards d’euros.

Par réaction à la crise et à l’abus d’impôts, les ménages tentent d’épargner ; Ils thésaurisent. Ce comportement a pour conséquence de réduire encore plus la consommation. L’argent ne circule plus et les recettes de l’état diminuent. Pire encore, les entreprises et autres commerces trouvent, de fait, moins de débouchés pour leurs produits et parfois licencient. C’est un cercle vicieux.

Pour se sortir de la crise, certains Français, de plus en plus, se lancent et créent leur petite entreprise mais le fisc est là qui guette ses proies. A peine enregistrés à la chambre de commerce, les nouveaux entrepreneurs se voient taxés et surtaxés (URSSAF, CSG, CRDS, CET, taxe d’apprentissage, impôt sur les sociétés, etc.).

Au lieu de laisser les citoyens s’assumer financièrement et de vivre librement par leur seul travail, l’état les jugule, les étouffe jusqu’à les ruiner. C’est à croire qu’il se fait un devoir de paupériser les Français, de créer du chômage et de faire fuir ceux qui peuvent s’échapper. En réalité tout cela s’explique, dès lors que l’on sait que 80% des hauts fonctionnaires du ministère des finances sont des énarques.

Nos gouvernants n’ont pas encore compris que la prospérité de notre pays est subordonnée à la liberté de chacun de commercer et de faire circuler l’argent. Au lieu de moissonner quand le grain a poussé et s’est démultiplié, l’état pille la terre qui vient d’être semée.