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22 mai 2011 7 22 /05 /mai /2011 15:53

 

Depuis toujours, du moins depuis le début des civilisations, les notions de culpabilité et d’innocence ont été appréciées en fonction du degré de respect, par les membres de la communauté, de règles établies. Dès lors qu’il existe une autorité en charge de juger du respect de ces règles par les individus, ces derniers ne peuvent être, de fait, ni coupables ni innocents a priori, d’une faute à laquelle on les associerait.

 

Aussi, la présomption de culpabilité ou d’innocence n’est qu’une question de point de vue car si une personne doit comparaitre devant la justice, c’est qu’elle est accusée donc présumée coupable. De même, s’il existe un processus judiciaire, c’est que cette même personne est également potentiellement innocente. Il appartient à l’autorité compétente de déterminer, in fine, s’il y a culpabilité ou innocence.

 

Ces derniers jours, les médias mettent en opposition la justice américaine et la justice française sur la présomption de culpabilité ou d’innocence mais personne ne se pose la question de savoir si les systèmes judiciaires sont fiables ou pas. En effet, quelle est l’importance de considérer le prévenu, a priori, coupable ou innocent si en définitive le tribunal se trompe dans son jugement. La valeur de la justice ne se mesure pas sur la manière dont sont considérés les justiciables et prévenus mais sur la qualité du jugement rendu. Les notions de compétence et d’intégrité des tribunaux sont des critères à ne pas négliger.

 

Il est indubitable que la justice est imparfaite et c’est bien la raison pour laquelle, comme le soulignait Blaise Pascal, les juges et les avocats se travestissent pour impressionner par leur image, faute de pouvoir le faire par leur « science ».

Nous avons beau jeu, en France, de nous targuer de la présomption d’innocence, alors qu’il y a tant d’erreurs judiciaires et surtout une incapacité des juges à reconnaître leurs fautes, quand la justice n’est pas elle-même juge et partie tel que c’est le cas au tribunal administratif. La réhabilitation des victimes de la justice Française est non seulement rarissime mais encore nécessite plus de temps et d’investissement que la canonisation d’un homme de bien par l’église.

Aux Etats Unis, la justice n’est pas plus parfaite mais lorsqu’il y a démonstration d’une erreur judiciaire, la victime en est dédommagée. Cela est exceptionnel et très mal indemnisé en France.

 

Alors, pourquoi montrer du doigt la justice américaine et sa présomption de culpabilité ?

Nous considérons qu’il est inhumain de malmener un prévenu avant même de savoir s’il est coupable ou non mais, en réalité, que se passe-t-il en France dans les commissariats, en particulier ceux des banlieues ? Les méthodes employées pendant les gardes à vue, ne sont-elles pas celles applicables à des coupables ? Ne ressemblent-elles pas à ce qui se pratique au Etats-Unis quelque soit l’individu ?

Quelque soit l’individu… Encore une marque d’équité outre-Atlantique.

En France, la présomption d’innocence se vérifie pour les dignitaires. Dans le pire des cas, lorsque ceux-ci ne peuvent échapper à la justice, ils vont dans une prison VIP et écrivent un livre qui leur rapporte encore de l’argent. Les gens du peuple, eux, sont traités comme l’a été Dominique Strauss-Kahn à New-York. C’est bien cela qui a choqué la sphère politique française et a été dénoncé par les média à son service.

 

Il est patent que les américains ne font pas dans la dentelle et qu’ils ne s’encombrent pas de morale et de principes humanistes lorsqu’il s’agit de leurs intérêts mais reconnaissons, au moins, que chez eux, la justice est la même pour tout le monde. Commençons donc par balayer devant notre porte car la présomption d’innocence sans l’égalité de traitement entre citoyens, n’a pas de réalité.

 

Soyons conscient, enfin, que la vraie question n’est pas celle de la présomption d’innocence mais celle de la qualité de la justice rendue et sur ce point, la France a encore beaucoup de progrès à faire. En effet, le monde juridique n’est pas formé à la logique mathématique, ce qui crée de vrais problèmes d’analyse des faits, de démonstration et de synthèse, tant aux avocats qu’aux juges. Quant à la justice administrative, celle-ci est juge et partie, c'est-à-dire aux antipodes des règles les plus élémentaires des droits de l’homme et du citoyen.

 

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