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14 avril 2011 4 14 /04 /avril /2011 15:22

  

« La raison du plus fort est toujours la meilleure, nous l’allons montrer tout à l’heure. »

La Fontaine

 

Illustration

Il y a quelques temps, une inspectrice des finances publiques me donnait rendez-vous pour une « vérification de comptabilité ».

 

Depuis plusieurs années je m’étais plaint que mes impôts directs étaient si élevés qu’il est arrivé que ces derniers, ajoutés à mon crédit logement, ne me laissent même plus de quoi couvrir le coût de mon travail (transport en commun et déjeuné).

J’ai vu dans ce rendez-vous la réponse à mes réclamations et, muni de mes feuilles d’imposition, je partais rencontrer cette vérificatrice. Sur place, on me fit observer que je m’étais trompé d’endroit car la vérification devait avoir lieu à mon domicile. Après avoir attendu le retour de l’inspectrice, je du me rendre à l’évidence que cet entretien n’avait pas pour objet de m’aider mais de m’accuser de fraude.

 

Les semaines qui suivirent, la vérificatrice me présenta divers documents saisis chez un ex-employeur, lequel avait été convaincu de fraude fiscale et, à l’issue du contrôle, s’était expatrié. L’agent m’expliqua les rouages du montage frauduleux et m’indiqua que les complices et bénéficiaires de ces manœuvres avaient été condamnés lourdement, en particulier, ceux qui avaient fait appel à un avocat. Pour me rassurer, l’inspectrice me fit remarquer qu’en ce qui me concernait, l’activité occulte visée n’avait duré que trois mois et que je ne serais redressé que de quelques dizaines de millier d’euros. J’avais, bien sûr, la possibilité de faire un emprunt pour payer ma dette.

 

Je fis remarquer que je n’avais été qu’un salarié et que, par conséquent, j’étais bien incapable de fournir une quelconque comptabilité. Mais, hélas, il est inconcevable pour le fisc de lâcher une proie sans l’avoir saignée et, en dépit du contrat de travail et des relevés de compte que je lui ai présentés, les interrogatoires insidieux se sont poursuivis jusqu’à ce que la vérificatrice porte ce qu’elle pensait être l’estocade finale : Elle m’informa que mon employeur ne m’avait pas déclaré et me présenta deux contrats qui me liaient aux affaires frauduleuses de ce dernier. C’est alors que je compris bien des sous-entendus et, loin d’en vouloir à mon inquisitrice, je lui fis remarquer que ces contrats étaient des faux que je découvrais en la circonstance.

 

Pourtant, à l’issue du délai légal de la vérification de comptabilité, j’eu la surprise de recevoir une proposition de rectification. Celle-ci ignorait mon contrat de travail authentique et mettait en avant les faux contrats pour m’extorquer les quelques dizaine de milliers d’euros annoncés.

 

Même si l’administration fiscale n’avait que faire de mes commentaires, elle me donna au moins l’illusion d’avoir des droits. Je pu donc répondre point à point à la proposition de rectification mais quelques mois plus tard, je recevais les premier avis de recouvrement. J’engageais alors une procédure devant le tribunal administratif.

 

Ce n’est pas moins de cinq fonctionnaires qui se sont relayés pour échanger avec moi les fameux « mémoires » que l’ont rédige dans ce genre d’affaire. Le premier écrit était d’ailleurs assez abscons puisqu’il se fondait sur le fait que je n’avais pas été déclaré par mon employeur et que ses sociétés étaient fictives, pour prouver ma complicité dans ses activités occultes. De faite, l’auteur en concluait que les documents authentiques dont je me prévalais ne pouvaient être pris en considération. Les écrits suivants reprenaient certains faits établis en y trouvant matière à me suspecter de fraude et les présentaient comme un faisceau d’indices à ma charge. En définitive, faute de pouvoir démontrer, dans les faits, ma culpabilité, sans se mettre eux-mêmes en défaut, les fonctionnaires se sont retranchés dans le livre des procédures fiscales pour tenter de trouver une erreur de ma part et faire invalider mon recours.

 

J’ai demandé des sanctions à l’encontre des fonctionnaires indélicats et aujourd’hui, dans l’attente de la décision du tribunal administratif, les agents en charge du recouvrement, solidaires de leurs collègues, déploient tout ce qui est en leur pourvoir pour me saisir. Récemment, une inspectrice m’a téléphoné pour me faire croire que j’avais commis des erreurs de procédure et m’a conseillé, dans mon intérêt, de recommencer la procédure depuis le début. Son discourt s’est terminé par une mise en garde quant à ma demande de sanctions vis-à-vis des fonctionnaires.

 

 

Morale

L’administration fiscale se comporte comme l’inquisition du XVIème siècle, c’est un état dans l’état. Elle est omnipotente et l’arbitraire suffit à lui donner raison lorsqu’elle a décidé de condamner un contribuable. Comme au moyen-âge, les droits des justiciables ne sont que des leurres destinés à rassurer la population et donner l’impression d’une justice équitable.

 

On peut se poser la question de savoir pourquoi des hommes et des femmes, a priori comme tout le monde, agissent de la sorte. Quel intérêt ont-ils à détruire des foyers ? Car il est patent que nombre d’individus et d’entreprises ont été anéantis par cette administration. La précarité, la pauvreté, l’exclusion, participeraient elles au développement de l’économie ? Car il convient d’observer que ceux qui détruisent le tissus productif de la France n’ont, eux, aucune plus-value économique et sont une charge pour la société. C’est comme si, dans une entreprise, la direction encourageait les ressources humaines à renvoyer les opérationnels. Les charges dépasseraient les revenus et la société péricliterait.

Bien sûr, dans toute société, l’administration est un support indispensable qui contribue à l’organisation et la gestion. Pour autant, elle reste une charge qui doit être réduite au stricte nécessaire et apporter un réel service.

 

Alors, que cherchent ces fonctionnaires ? Le bon sens dira qu’ils traquent la fraude et l’évasion fiscale. Cela est une bonne chose. Cependant, d’innocents contribuables sont également poursuivis et il semble bien que, dès lors qu’un individu est pris dans les filets du fisc, son sort soit scellé et qu’il doive payer son tribut, à tort ou à raison.

Aujourd’hui, la plupart des citoyens craignent le fisc et, même s’ils n’ont rien à se reprocher, ils sont prêts à donner un bras, de peur de perdre la vie.

 

Mon cas n’est pas singulier et de nombreux témoignages sont consultables sur le net comme par exemple, celui ci-dessous :

http://www.osecours.net/editor/Foreword.htm

 

Un autre site soulève des questions pertinentes, à mon sens :

http://harcelement.org/article86.html

Extrait du contenu

« Sans présumer de l'avenir, voici quelques questions qui nous semblent susceptibles d'être soulevées parce qu'elles sont connexes au thème du harcèlement :

 

 

- Les phénomènes de mise en échec des victimes éventuelles, notamment par les instances de recours (tribunal administratif, tribunal de la sécurité sociale ?).

- Les comportements à caractère narcissique des personnels administratifs. Leur capacité ou incapacité à reconnaître les erreurs ou fautes éventuelles et à en assumer les conséquences. Les attitudes éventuelles de déni de responsabilité.

- Les phénomènes éventuels d'appropriation de la position de victime par les personnels administratifs (« Mettez-vous à notre place » « On n'a pas assez d'effectifs ») ou de projection de leur sentiment de culpabilité sur ceux qu'ils sont sensés servir.
- Les jeux éventuels de provocation à la faute.
- Les phénomènes éventuels de soumission, ou d'exigence de soumission.
- La relation des personnels administratifs à l'argent.
- Le comportement des personnels syndicaux dans les instances administratives.
- Les agissements éventuels de nature à entraîner l'exclusion sociale, voire la mort, par exemple par la suppression de tout moyen de subsistance à l'administré ou en bloquant l'accès à son compte en banque.
- L'attention ou l'indifférence à la vie des autres. »
     

 

 

  

Tant que les fonctionnaires de l’administration fiscale ne seront pas tenus personnellement responsables de leurs actes et susceptibles d’être assignés, pour des faits délictueux dans l’exercice de leur fonction, devant une juridiction indépendante, « l’administration » sera toujours une entité aussi puissante qu’anonyme et la raison du plus fort sera toujours la meilleure.

 

« Là-dessus, au fond des forêts, le loup l'emporte et puis le mange, sans autre forme de procès. »

 La Fontaine

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